Importateur au-delà de 50 tonnes : préparez votre première déclaration CBAM

Si la masse nette cumulée de vos importations de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais et de ciment ne dépasse pas 50 tonnes sur l’année civile, vous êtes exempté des obligations CBAM. Le seuil ne s’applique pas à l’hydrogène ni à l’électricité. Surveillez le cumul en cours d’année : il faut demander l’autorisation avant de dépasser le seuil.

La date du 31 mars 2026 permettait de continuer à importer à titre provisoire en attendant la décision de l’autorité compétente. Si vous n’avez pas déposé de demande et que vous allez dépasser 50 tonnes, déposez-la sans attendre et n’importez pas au-delà du seuil avant d’être autorisé : les sanctions prévues pour ce cas sont lourdes.

Le nombre de certificats correspond aux émissions intégrées déclarées, après les ajustements prévus par le règlement. Pour 2026, le prix est la moyenne trimestrielle des enchères du marché carbone européen, publiée par la Commission. L’estimation du coût fait partie de l’accompagnement, à partir des données réelles ou des valeurs par défaut de vos fournisseurs.

Vous déclarez alors avec les valeurs par défaut publiées par la Commission pour le pays d’origine et le produit, majorées pour la période définitive. Il faut donc relancer tôt les fournisseurs, avec un questionnaire clair et une date limite.

Le statut de déclarant, la collecte des données fournisseurs, leur contrôle de cohérence, la préparation de la déclaration de 2027 et l’estimation du coût des certificats, pour un périmètre défini dans le diagnostic gratuit (fournisseurs et codes NC). Si votre périmètre est plus large, un prix ferme vous est donné avant de commencer.

Non. La déclaration est déposée par le déclarant CBAM autorisé, vous ou votre représentant en douane indirect, dans le registre CBAM. Bord Carbone prépare les données et les contrôles ; il n’est ni représentant en douane, ni vérificateur accrédité, ni conseil juridique.