Calculer les émissions intégrées d’un produit en acier ou en engrais
La méthode européenne tient en une formule, mais chaque terme demande des données précises. Voici les étapes, de la limite de l’installation au chiffre par tonne, avec les pièges propres à l’acier et aux engrais azotés.
Pour calculer les émissions intégrées d’un produit en acier ou en engrais, délimitez l’installation et ses procédés de production, calculez les émissions directes de chaque procédé à partir des données d’activité, ajoutez les émissions indirectes de l’électricité quand elles sont concernées (engrais et ciment), ajoutez les émissions intégrées des précurseurs consommés, puis divisez par la quantité produite. Le tout est décrit dans un plan de surveillance et vérifié par un vérificateur accrédité.
Le principe : des émissions par tonne, installation par installation
Les émissions intégrées d’un produit sont les gaz à effet de serre émis pour le fabriquer, ramenés à une tonne. La méthode est fixée par l’annexe IV du règlement (UE) 2023/956 et détaillée, pour la période définitive, par le règlement d’exécution (UE) 2025/2547. Elle repose sur une idée simple :
Émissions intégrées spécifiques = (émissions attribuées au procédé de production + émissions intégrées des précurseurs consommés) ÷ quantité produite
Le calcul se fait en tonnes de CO₂ équivalent par tonne de produit. Il se fait séparément pour les émissions directes et, quand elles sont concernées, pour les émissions indirectes. Les gaz pris en compte sont le CO₂ pour tous les secteurs, plus le protoxyde d’azote (N₂O) pour certains engrais et les perfluorocarbures (PFC) pour l’aluminium.
Étape 1 : fixer les limites de l’installation et les procédés
On commence par dessiner l’installation : ce qui est dans le périmètre, ce qui n’y est pas, et quelles unités produisent quoi. La méthode raisonne par procédé de production, c’est-à-dire par ensemble d’équipements qui fabriquent une même catégorie de marchandises.
- Acier : agglomération, production de fonte au haut fourneau, réduction directe, aciérie électrique ou à l’oxygène, puis transformation en produits (laminés, tubes, fils). Une installation qui achète ses billettes et ne fait que laminer n’a qu’un procédé, mais elle doit intégrer les émissions des billettes achetées.
- Engrais azotés : production d’ammoniac, d’acide nitrique, d’urée, puis d’engrais simples ou composés. Chaque étape est un procédé, et chaque produit intermédiaire est un précurseur du suivant.
C’est l’étape la plus sous-estimée. Une erreur de périmètre, comme une chaudière commune oubliée ou un atelier hors CBAM mal séparé, fausse tous les chiffres qui suivent, et le vérificateur la repérera lors de sa visite.
Étape 2 : surveiller les émissions directes
Pour chaque procédé, on identifie les sources d’émissions et les flux de matières qui les portent : gaz naturel, fioul, coke, charbon, électrodes, calcaire, ferraille, réducteurs. Deux grandes approches existent.
- La méthode par calcul : données d’activité (quantité de combustible ou de matière consommée) × facteur d’émission × facteur d’oxydation ou de conversion. Les données d’activité viennent des compteurs, des pesées et des factures ; les facteurs, d’analyses de laboratoire ou de valeurs de référence.
- Le bilan massique : très utilisé en sidérurgie, il compare le carbone qui entre dans le procédé (minerai, coke, ferraille, ferro-alliages) et celui qui en sort dans les produits et les sous-produits.
Une méthode par mesure, avec analyseurs en continu sur les cheminées, est aussi prévue. Elle est fréquente pour le N₂O des ateliers d’acide nitrique. Le choix de la méthode et la qualité des données conditionnent la précision : une valeur de référence générique est acceptable pour un flux mineur, rarement pour le combustible principal.
Étape 3 : calculer les émissions indirectes
Les émissions indirectes correspondent à l’électricité consommée par le procédé : consommation en MWh × facteur d’émission de l’électricité. Le facteur par défaut est celui du réseau du pays ; un facteur réel n’est utilisable que dans des conditions précises, par exemple un lien technique direct avec une centrale ou un contrat d’achat d’électricité qui répond aux exigences de la méthode.
Leur traitement diffère selon le secteur. Pour le ciment et les engrais, les émissions indirectes s’ajoutent aux émissions directes dans le calcul des certificats. Pour le fer et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène, et désormais l’électricité, seules les émissions directes comptent. Calculez-les quand même : elles figurent dans les rapports, et beaucoup de clients les demandent.
Étape 4 : ajouter les précurseurs
Un précurseur est un produit CBAM qui entre dans la fabrication d’un autre produit CBAM. Ses émissions intégrées s’ajoutent à celles du procédé, au prorata de la quantité consommée :
- pour un laminé, la billette ou la brame, et derrière elle la fonte, le fer de réduction directe ou les ferro-alliages ;
- pour un engrais, l’ammoniac, l’acide nitrique ou l’urée ;
- pour un ciment, le clinker.
Si le précurseur est produit sur place, on utilise ses émissions calculées à l’étape précédente. S’il est acheté, il faut les émissions réelles vérifiées du fournisseur, ou à défaut les valeurs par défaut. C’est souvent là que se joue l’écart : un lamineur peut avoir un procédé très propre et des émissions intégrées élevées, à cause de ses billettes.
Un exemple simplifié
Illustratif, chiffres fictifs. Un lamineur produit 100 000 tonnes de laminés sur la période. Son four de réchauffage au gaz naturel émet 6 000 tonnes de CO₂. Il consomme 104 000 tonnes de billettes achetées, dont le fournisseur déclare des émissions intégrées vérifiées de 0,5 t CO₂e par tonne, soit 52 000 tonnes de CO₂e.
Émissions intégrées directes des laminés : (6 000 + 52 000) ÷ 100 000 = 0,58 t CO₂e par tonne. Si le fournisseur de billettes ne fournit pas de données vérifiées, la valeur par défaut des billettes remplace les 0,5 t, et le résultat change en conséquence.
Pour un engrais, le raisonnement est le même, avec deux différences : le N₂O de l’acide nitrique, converti en CO₂e, pèse souvent lourd, et les émissions indirectes de l’électricité s’ajoutent au total.
Le plan de surveillance
Le calcul doit pouvoir être refait chaque année de la même façon et contrôlé par un tiers. C’est le rôle du plan de surveillance : il décrit l’installation et ses procédés, les sources et les flux, les méthodes de calcul, les instruments de mesure et leur incertitude, les sources des données, les responsabilités et les contrôles internes. Le vérificateur accrédité vérifie que le calcul suit ce plan et que le plan respecte la méthode. Les principes de vérification sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/2546.
Les erreurs les plus fréquentes
- Donner une moyenne de groupe au lieu d’un chiffre par installation.
- Oublier les émissions des précurseurs achetés.
- Attribuer à un produit CBAM les émissions d’un atelier qui n’en fabrique pas, ou l’inverse.
- Utiliser des facteurs génériques pour le combustible principal alors que des analyses existent.
- Ne pas conserver les pièces justificatives : un chiffre sans facture, relevé ou analyse ne passera pas la vérification.
Les guides de la Commission, publiés sur la page législation et orientations du CBAM, donnent les équations par secteur. Pour savoir ce que votre client attend en retour, lisez CBAM 2026 : ce que votre client européen va vous demander.