Dois-je m’enregistrer dans le registre CBAM ?

Ce n’est pas obligatoire pour un exploitant hors UE, mais le portail des opérateurs du registre permet de déposer vos données vérifiées et de les partager avec tous vos clients importateurs, plutôt que de répondre à chacun séparément.

Les émissions indirectes concernent-elles l’acier ?

Pour le fer et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène, seules les émissions directes comptent pour les certificats. Les émissions indirectes sont prises en compte pour le ciment et les engrais.

CBAM 2026 : ce que votre client européen va vous demander

Q: Mon client peut-il utiliser mes chiffres de la phase transitoire ?

Pas tels quels. En période définitive, seules des émissions réelles vérifiées par un vérificateur accrédité peuvent remplacer les valeurs par défaut. Les calculs de la phase transitoire sont toutefois une bonne base de départ pour le dossier.

Pourquoi votre client vous écrit maintenant

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM, est entré dans sa période définitive le 1er janvier 2026. Pendant la phase transitoire, de 2023 à 2025, l’importateur européen remettait des rapports trimestriels sans rien payer. Désormais, il achète et restitue des certificats qui correspondent aux émissions intégrées dans les marchandises importées. Le cadre est fixé par le règlement (UE) 2023/956, simplifié par le règlement (UE) 2025/2083 adopté en octobre 2025.

Concrètement, votre client doit :

être déclarant CBAM autorisé s’il importe plus de 50 tonnes par an de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais et de ciment ;
déposer avant le 30 septembre 2027 sa première déclaration annuelle, qui porte sur les importations de 2026 ;
acheter des certificats, vendus à partir du 1er février 2027 à un prix calculé sur les enchères du marché carbone européen (SEQE-UE), puis les restituer.

Le nombre de certificats dépend directement des émissions par tonne de vos produits. C’est pour cela que les questionnaires arrivent maintenant : les tonnes que vous expédiez en 2026 seront déclarées en 2027 avec vos chiffres, s’ils existent et s’ils sont vérifiés.

Si vous ne répondez pas : les valeurs par défaut

Quand l’importateur ne dispose pas de données réelles vérifiées, il déclare avec les valeurs par défaut publiées par la Commission. Pour la période définitive, le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 fixe des valeurs par pays et par produit, établies à partir des pays exportateurs les plus émetteurs. Selon l’ICAP, la plupart de ces valeurs sont majorées de 10 % en 2026, de 20 % en 2027 et de 30 % à partir de 2028. Les engrais suivent un régime à part, avec une hausse annuelle limitée.

Ces valeurs sont conçues pour être défavorables. Une installation efficace, qui émet moins que la valeur par défaut, fait donc payer à son client plus de carbone qu’elle n’en émet réellement si elle ne fournit pas ses données. À prix égal, le client a intérêt à acheter chez un fournisseur qui documente ses émissions.

La liste des données qu’on va vous demander

Les questionnaires varient d’un client à l’autre, mais ils reprennent les informations dont l’importateur a besoin pour sa déclaration. Attendez-vous à fournir les éléments suivants, par installation et non au niveau du groupe :

L’identification de l’installation : nom, adresse, coordonnées géographiques, exploitant et personne de contact. Si l’installation est enregistrée dans le registre CBAM, son identifiant.
Les produits et leurs codes NC : chaque marchandise livrée, avec son code à huit chiffres de la nomenclature combinée et la voie de production (haut fourneau ou four électrique pour l’acier, par exemple).
Les émissions directes spécifiques : en tonnes de CO₂e par tonne de produit, issues des combustibles et des procédés. Pour les engrais azotés, elles incluent le protoxyde d’azote (N₂O) ; pour l’aluminium, les perfluorocarbures (PFC).
Les émissions indirectes spécifiques : liées à l’électricité consommée. Elles entrent dans le calcul des certificats pour le ciment et les engrais.
Les précurseurs : les produits intermédiaires utilisés (clinker, ammoniac, acide nitrique, fonte, aluminium brut…), leur origine et leurs propres émissions intégrées.
La méthode et la période de référence : la période de déclaration couverte et les méthodes de surveillance utilisées.
Le prix du carbone payé à l’origine, le cas échéant : le règlement permet de déduire un prix du carbone effectivement payé dans le pays de production, sur justificatifs.
Le rapport de vérification : émis par un vérificateur accrédité.

Le point décisif : la vérification

Pendant la phase transitoire, beaucoup d’exportateurs ont envoyé des chiffres calculés en interne, sans contrôle. Ce n’est plus suffisant. En période définitive, seules les émissions réelles vérifiées par un vérificateur accrédité peuvent remplacer les valeurs par défaut. L’agence irlandaise de l’environnement le résume ainsi : si l’exploitant ne peut pas fournir de rapport d’émissions vérifié, le déclarant doit utiliser les valeurs par défaut.

Les règles de vérification figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2546. D’après l’administration luxembourgeoise de l’environnement, le vérificateur doit visiter chaque site de production lors de la première année complète du régime définitif, avec une visite virtuelle possible sous conditions. Les vérificateurs peuvent être établis hors de l’Union, à condition d’être accrédités par un organisme national d’accréditation d’un État membre. Une fois vérifiées, les données peuvent être déposées par l’exploitant dans le portail des opérateurs du registre CBAM et partagées avec chaque importateur, en entier ou sous forme de résumé.

La disponibilité des vérificateurs est un vrai sujet en 2026 : les premières accréditations ont commencé dans l’année. Mieux vaut avoir un dossier prêt avant de prendre rendez-vous, pour que la vérification porte sur des chiffres déjà ordonnés.

Ce que vous n’êtes pas obligé de donner

Votre client a besoin d’émissions par tonne, de la voie de production et du rapport de vérification. Il n’a pas besoin de vos recettes de fabrication, de vos coûts ni de vos contrats d’énergie. Le partage par le registre CBAM permet de transmettre un résumé vérifié sans communiquer tout le détail de vos calculs. Si un questionnaire vous paraît excessif, demandez à quoi sert chaque donnée dans la déclaration.

Par où commencer

Listez vos clients européens et leurs volumes. Les plus gros importateurs seront les premiers à exiger des données vérifiées.
Désignez un responsable par installation. Les données viennent de la production, de l’énergie et de la qualité ; il faut une personne qui les rassemble.
Rassemblez une année de données d’activité. Factures de combustibles et d’électricité, analyses de laboratoire, relevés de production.
Calculez selon la méthode de l’UE, décrite dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2547, et rédigez le plan de surveillance. Notre guide Calculer les émissions intégrées d’un produit en acier ou en engrais détaille les étapes.
Choisissez un vérificateur accrédité et fixez la visite tôt.
Répondez à vos clients avec un calendrier, même si les données vérifiées ne sont pas encore prêtes : un fournisseur qui annonce une date est mieux placé qu’un fournisseur silencieux.

Pour le Maroc, l’enjeu est concentré : selon l’avis du Conseil économique, social et environnemental de 2025 rapporté par Hespress, les produits couverts représentent environ 3,7 % des échanges avec l’Union européenne, dont 2,9 % pour les engrais. Pour les entreprises concernées, en revanche, il s’agit souvent de leurs principaux clients.